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Conditions générales de vente

 
Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits mis en vente par la société NESRI DISCOUNT.
Siège : 98 Boulevard Ménilmontant 75020 PARIS.
Téléphone : 01 43 66 19 31
Fax : 01 46 36 55 44
RC Paris : 439 912 916 au capital de 8000€
SIRET : 439 912 916 00012
TVA intracommunautaire : FR22 439 913 916
 
Article 1 : 

L’utilisation du site www.nesridiscount.com implique l’acceptation de faite et sans réserves des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et de services entre la société Nesri Discount et le client.
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de transport et droits de douanes.
Toute commande quelle que soit son origine est payable en Euros.
La société Nesri Discount se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, mais les commandes passées seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur enregistrement sous réserve de disponibilité à cette date.
 
Article 1 a :
 

NESRIDISCOUNT s' engage pleinement à préserver et à protéger vos droits en matière de confidentialité des données conformément au RGPD.

Nous stockons et traitons actuellement vos informations de contact sur la base d'un intérêt légitime à des fins de gestion de la relation client, de fourniture de services ou pour vous contacter à des fins marketing. Nous avons collecté vos données via nos sites web. Cette relation avec vous constitue la base pour nous permettre de continuer à traiter vos données personnelles dans le cadre du RGPD.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment en nous contactant à l’adresse : nesridiscount@free.fr
 
Article 2 :

Commande et disponibilité
  1. Le clic sur le bouton « valide » après le processus de commande équivaut à signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
  1. Les produits non stockés chez Nesri Discount figurant sur le site sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité du produit sont fournis au moment de la confirmation de la commande auprès des fournisseurs.
Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la société Nesri Discount et ne peut engager sa responsabilité.
 
Article 3 :

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nesri Discount peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Nesridiscount.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à accepter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
 
Passer une commande
 
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
·         Par Internet sur notre site : nesridiscount.com 24/24h et 7/7j
·         Par courrier électronique
·         Par téléphone au 01 43 66 19 31
·         Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à Nesri Discount. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Nesri Discount.
 
Article 4 :

Livraison 
Votre commande sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque l’article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par les éléments suivants :
·       
o        Vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement
o        Préparation de votre commande
o        Prise en charge du ou des colis par le transporteur.

Si votre colis a été déposé directement dans votre boîte aux lettres et qu'il est endommagé, vous devez vous rendre dans votre bureau de poste pour réclamer un constat de détérioration. Le constat doit impérativement être demandé le jour de votre livraison sans quoi la poste refusera d'accéder à toute demande d'indemnisation.

Si votre colis vous est remis contre signature et qu'il est endommagé, vous devez impérativement en vérifier le contenu et émettre des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison
 (la seule mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique). Vous disposez ensuite de 24h pour vous rendre à votre bureau de poste et établir un constat de détérioration.
 Si aucune réserve n'apparaît sur le bordereau de livraison, la poste refusera de vous donner un constat de détérioration et par conséquent nos services ne pourront accéder à votre demande d'indemnisation.
 
 
Article 5 :

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours ( ex : 21 jours chez La Poste, 15 jours sur Chronopost ).
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
 
Article 6 :

Détaxe 
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l’étranger ( hors CE ). Pour cela, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l’étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l’Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d’un relevé d’identité bancaire ( RIB ) et procédera au remboursement de la taxe par chèque.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 4% sera appliqué pour « frais de traitement ».
Par fax : 01 46 36 55 44
Par courrier : Nesri Discount 98 boulevard Ménilmontant 75020 Paris France.
 
Article 7 :

Paiement sécurisé
Nesri Discount met à votre disposition plusieurs modes de paiement : 
Règlement par carte de crédit ( CB, Visa ou Mastercard ) :
Le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Règlement par chèque
Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et de votre pièce d’identité, votre chèque libellé à l’ordre de « Nesri discount ». Dés la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes supérieures à 1500€, seuls les chèques de banque seront acceptés.
Règlement  fractionnée 3x par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) :
-Le paiement de votre commande en 3x par CB à partir de 150€ d’achats avec CM-CIC NESRIDISCOUNT.COM vous propose une solution de financement dénommée Monetico, qui permet de payer vos achats de 150€ à 1200€ en trois fois avec votre carte bancaire. Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidents en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date et validité supérieure à la durée du financement choisi.
Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les «e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Pour le paiement en 3 fois Sans Frais à partir de 150€ achat : le coût du financement est 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 300€, apport de 100€, puis 2 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.
Après  avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le  <<bouton paiement en 3 fois par carte bancaire>>. Vous êtes alors redirigé vers la page internet CM-CIC de notre banque affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le <<double clic>> associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Monetico est une solution de financement de la banque CM-CIC.  Offre sous réserve d’acceptation par NESRIDISCOUNT –  SARL  au  Capital de 8000€, 98 Boulevard du Ménilmontant, 75020 Paris.
Le paiement en espèces
Ce mode de paiement vous est proposé uniquement au point de vente : 98 Boulevard Ménilmontant 75020 Paris.
A savoir
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Nesri Discount vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes, pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires ( telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile ) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons de d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou de renvoyer les documents demandés dans la journée.
Si vous souhaitez éviter à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.
 
Article 8 :

Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé.
Nesri Discount vous permet de bénéficier de 14 jours ( conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets ( emballage d'origine, accessoires notice … ), propre à la recommercialisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Toutes les informations contenues sur un support numérique ( carte mémoire, disque dur … ) renvoyées à Nesri Discount par l’Utilisateur ne pourront être récupérées. Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
 
En cas de remboursement,
·         Si le produit est retourné dans les quatorze jours à compter de sa livraison chez vous, Nesri Discount vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Si l’utilisateur a réglé par carte bancaire, via un lecteur de cartes bancaires sur place au Point retrait, le remboursement sera effectué par virement ou par chèque. Vous pouvez toutefois opter pour un autre mode de remboursement. Nesri Discount s’engage à Vous rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Nesri Discount fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 3 semaines.
 
Article 9 :

Retour 
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par La Poste ( ou autre transporteur ).
Tout notre matériel vendu bénéficie :
·         De la garantie légale de conformité.
·         De la garantie légale des vices cachés.
·         De la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
 
Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par La Poste ( ou autre transporteur ).
 
Nesri Discount s’engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci ( présent dans la boîte ) et le bon de retour. Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil ( par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant … ), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.
 
Les garanties constructeur des produits commercialisés par Nesri Discount ne couvrent pas :
·         Le remplacement des consommables ( batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture … ).
 
Article 10 :

Devis et facture pro-forma
Les devis et les factures pro-forma destinés à des tiers au profit d’intervenants bénéficiaires ne sont valables que pour une durée de 45 jours.
Les produits sélectionnés sont de la responsabilité de l’internaute et en aucun cas la société Nesri Discount ne serait tenue responsable du contenu du devis.
 
ARTICLE 11 :
 
DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MEDIATION

11.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

11.2 Litige et Médiation
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Pour tout contact, NESRI DISCOUNT 98 Bd Ménilmontant 75020 Paris Tél : 0143661931
Mail : nesridiscount@free.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NESRI DISCOUNT adhère au Service du Médiateur de la CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris – http://www.cmap.fr . Après démarche préalable écrite de votre part, le Service Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour la saisine du Médiateur, consommation@cmap.fr.
De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

  • Dispositif d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel

Article 12 :

DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE BLOCTEL

            -Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement auprès du service réclamation de NESRIDISCOUNT, à l’adresse postale: « 98 BD DE MENILMONTANT 75020 PARIS » ou électronique suivante nesridiscount@free.fr , nesridiscount@gmail.com

Vous disposez par ailleurs de la faculté de vous opposer à la transmission de vos données directement auprès de NESRI DISCOUNT

Liste d'opposition au démarchage téléphonique : conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à NESRIDISCOUNT il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr .