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1.OBJET Les présentes Conditions Générales de Ventes et de Services définissent les règles selon lesquelles NESRI DISCOUNT répare et vend des pièces détachées.
2.CONDITIONS FINANCIERES Tout achat de prestation de dépannages et d’achat de pièces détachées implique l’acceptation entière et sans réserve par le client des présentes CGVS. Le prix net des produits et des services de dépannage sont exprimés en euros, les tarifs sont ceux en vigueur au moment de l’achat, de la commande ou de la demande d’intervention par le client.
Le client peut payer avant ou après la prestation de dépannage, mais il doit impérativement payer en avance l’achat des pièces détachées. Aucune pièce détachée n’est commandée sans que le client n’ait réalisé le versement pour cet achat. En cas d’annulation de réparation par le client, ce dernier peut venir chercher les pièces détachées commandées directement dans les locaux de Nesri Discount.
Les tarifs sont disponibles sur simple demande auprès de NESRI DISCOUNT.
3.GARANTIES
Toutes nos interventions sont garanties 3 mois à compter de la date de réparation ceci pour la même panne et pour une utilisation du produit selon les normes du constructeur. La facture sera indispensable à la mise en œuvre de la garantie.
Nos dépanneurs vous accompagnent techniquement et commercialement tout au long de la prestation. Ils vous apportent des conseils sur l'utilisation et l'entretien de vos appareils.
Concernant les pièces détachées, la garantie est de 6 mois à compter de sa réception. Par contre, si vous avez réalisé un dépannage vous-même ou par un autre intermédiaire, il ne peut y avoir de reprise, d’avoir ou d’échange en cas d’erreur de commande de pièce de la part du client.
Nesri Discount s'engage à répondre à vos réclamations écrites au plus tard dans les 8 jours suite à la réception de celles-ci.
La garantie contractuelle ne s’applique pas pour les dommages résultants : – d’une faute intentionnelle, – d’un dommage suite à un transport ou d’une installation ou d’un dépannage par d’autres que NESRI DISCOUNT, le client assume la responsabilité des dommages que cette pièce pourrait subir ou occasionner. – d’une installation électrique ou sanitaire non conforme, – d’opération de nettoyage intérieur et extérieur de l’appareil, – du non-respect des instructions données par le constructeur dans sa brochure d’utilisation, – du non-remplacement des pièces ou accessoires dont la durée de vie est indiquée comme limitée par le constructeur.
NESRI DISCOUNT respect les articles L. 211-4, L. 211-5 du code de la consommation et l’article 1641 du code civil.
4.ACCESSIBILITE Afin de permettre la réparation de l’appareil pour lequel vous avez sollicité NESRI DISCOUNT, Vous devez veiller à son accessibilité, n’étant pas habilité à démonter votre mobilier, toute intervention nécessitant le déplacement de l’appareil au risque de détériorer son environnement ne pourra être effectuée.
5.LIVRAISON ET INSTALLATION Les délais d’intervention ou de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et restent soumis aux aléas pouvant affectés le service, absence, accident, incident, sans que cette liste soit limitative. Aucune indemnité ou réduction tarifaire ne pourra être réclamée. Le client devra impérativement être présent au moment où la date de livraison ou de dépannage a été définie, en cas d’absence, le client doit prévenir au moins 24 heures avant la date prévue. NESRI DISCOUNT se réserve le droit de facturer la nouvelle livraison au tarif d’un déplacement en cas d’absence non justifiée. Le client est invité à vérifier avec NESRI DISCOUNT la conformité et l’état des Produits au moment du dépannage. L’’installation des appareils est effectuée uniquement sur installation existante est conforme aux normes en vigueur.
6.TRIBUNAL COMPETENT, LIEU D’EXECUTION, DROIT A APPLIQUER. Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français pour toutes les relations juridiques et tous les litiges qui pourraient naître entre elles. Le tribunal compétent est celui dont dépend la commune de Paris à la date du litige.
7.ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
8.COORDONNEES NESRI DISCOUNT, 98 Bd de Ménilmontant, 75020 Paris
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